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Données publiques
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Écrit par Joumana Boustany
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Samedi, 02 Octobre 2010 16:14 |
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La loi sur la liberté d’accès aux documents publics donne aux citoyens et aux parties intéressées le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration sans avoir à démontrer un intérêt légal pour celle-ci. Donc, à l’exception des exemptions définies par la loi, tous les documents gouvernementaux sont réputés accessibles.
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Mise à jour le Mercredi, 30 Mars 2011 21:32 |
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